Les droits financiers déterminent dans quelles conditions vous pouvez percevoir une partie des bénéfices de l'entreprise.

En tant qu'actionnaire d'une société non cotée, vous avez en principe droit aux dividendes décidés par l'assemblée générale. Dans la pratique, les startups en phase précoce ne distribuent généralement pas de dividendes pendant plusieurs années, car elles réinvestissent leurs ressources dans leur croissance. Le droit au dividende existe donc sur le papier mais reste théorique à court terme. En revanche, les droits financiers en cas de cession ou de liquidation de la société sont plus déterminants. Si des investisseurs précédents bénéficient de droits préférentiels de liquidation, ils seront remboursés en priorité sur le produit de la vente, ce qui peut réduire significativement ce que vous récupérez. Je recommande de vérifier systématiquement la présence de telles clauses dans le pacte d'actionnaires.

Les droits de vote déterminent votre capacité à influencer les décisions importantes de la société.

Les actionnaires ordinaires disposent en principe d'un droit de vote lors des assemblées générales. Ce droit est proportionnel au nombre d'actions détenues, ce qui signifie que les petits porteurs ont une influence très limitée sur les décisions, sauf si des mécanismes de protection spécifiques ont été prévus. Certaines plateformes regroupent les investisseurs dans un véhicule collectif, comme une société holding, qui vote en bloc lors des assemblées. Ce mécanisme simplifie la gestion pour l'entreprise mais peut réduire votre visibilité directe sur les décisions prises. Il est important de comprendre si vous votez directement ou via un représentant désigné par la plateforme, car les intérêts de ce représentant ne coïncident pas nécessairement avec les vôtres dans toutes les situations.

Le droit à l'information vous permet de suivre l'évolution de votre investissement après la clôture de la campagne.

Le droit à l'information est l'un des droits les plus pratiquement utiles pour un investisseur non professionnel. Il vous permet de recevoir des rapports périodiques sur la situation financière et opérationnelle de l'entreprise. Dans les sociétés cotées, ce droit est strictement réglementé. Dans les sociétés non cotées financées par crowdfunding, il dépend largement des engagements pris dans le pacte d'actionnaires ou dans les conditions générales de la plateforme. Certaines plateformes imposent aux entreprises de publier des rapports semestriels ou annuels accessibles aux investisseurs. D'autres laissent cette communication à la discrétion de l'équipe fondatrice. Je recommande de vérifier explicitement cet engagement avant de souscrire, car une entreprise qui cesse de communiquer après la clôture de sa campagne est difficile à suivre.

Ces droits vous permettent de maintenir votre pourcentage de détention lors des levées de fonds ultérieures.

Le droit de préemption vous donne la priorité pour souscrire aux nouvelles parts émises lors d'une levée de fonds ultérieure, proportionnellement à votre participation actuelle. Ce droit est précieux car il vous permet de ne pas vous faire diluer si vous disposez des ressources nécessaires pour y participer. Les clauses anti-dilution fonctionnent différemment : elles ajustent automatiquement le prix de conversion de vos titres si une nouvelle levée est réalisée à une valorisation inférieure à celle à laquelle vous avez investi. Ces clauses sont souvent réservées aux investisseurs institutionnels ou professionnels et ne sont pas systématiquement accordées aux investisseurs particuliers sur les plateformes de financement participatif. Vérifier leur présence ou absence dans le pacte d'actionnaires est une étape que je considère comme non négociable.