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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site loaldalinkovaciakit.world par tout utilisateur. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. Dernière mise à jour : 14 octobre 2026.
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Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site loaldalinkovaciakit.world, exploité par la société Loaldalinkovaciakit. Le site a pour vocation de fournir des informations à caractère pédagogique sur le financement participatif en capital. Les présentes conditions s'appliquent à tout utilisateur accédant au site, quel que soit le terminal ou le mode d'accès utilisé.
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Accès au site et disponibilité

L'accès au site loaldalinkovaciakit.world est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. La société Loaldalinkovaciakit s'efforce d'assurer la disponibilité du site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sans toutefois s'y engager contractuellement. La société se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans préavis et sans que cette interruption puisse engager sa responsabilité.
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Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus publiés sur le site loaldalinkovaciakit.world, notamment les textes, les graphiques, les images et la structure du site, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de la société Loaldalinkovaciakit ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des contenus sans autorisation préalable écrite de la société est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site loaldalinkovaciakit.world de façon conforme à sa destination et aux présentes conditions générales. Il s'interdit notamment de tenter d'accéder à des parties non accessibles du site, de perturber le fonctionnement du site ou d'utiliser des moyens automatisés pour collecter des données. L'utilisateur est seul responsable des décisions d'investissement qu'il prend sur la base des informations consultées sur le site.

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Limitation de responsabilité

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Liens hypertextes

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Modification des conditions générales

La société Loaldalinkovaciakit se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site après modification des conditions vaut acceptation des nouvelles dispositions par l'utilisateur.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société Loaldalinkovaciakit seront seuls compétents. Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.